Un arrêté est paru le 25 mai fixant de nouvelles règles concernant le doctorat et son organisation.
Nos sociétés avaient réagi de façon commune aux versions préliminaires du texte. Nous sommes heureux que nos contributions aient été prises en compte.
L’arrêté souligne bien le caractère spécifique de la thèse : il ne s’agit pas d’un diplôme comme un autre. La recherche doctorale est à la fois formation à et par la recherche, et expérience professionnelle, qui conduit à la production de connaissances nouvelles, comprenant un travail personnel de recherche du candidat. Contrairement aux craintes soulevées par une version préliminaire (avec laquelle nous avions marqué notre désaccord) l’arrêté ne prévoit pas d’accès au rabais au doctorat par la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
Comme l’avaient demandé les signataires, la durée de la thèse dépend de critères scientifiques, et non plus seulement administratifs. Plus précisément, elle est fixée « en règle générale à trois ans en équivalent temps consacré à la recherche », prolongeable sur proposition du directeur de thèse. Le maximum est fixé à six ans, sauf situation exceptionnelle (handicap, congé maladie, congé maternité ou paternité, etc.).
Le doctorant peut désormais demander une césure d’une année maximum. Cela permettra (entre autre) d’organiser des stages doctorants, comme cela se pratique déjà beaucoup à l’étranger. C’était une proposition des signataires. Cependant, il reste à voir si les financements de thèse suivront.
À noter que les dispositions ci-dessus s’appliquent aussi aux thèses déjà en cours.
Le doctorant sera désormais en contact avec un comité de suivi doctoral individuel. Le comité participe entre autres à la décision de prolongation, et a pour objectif d’éviter les éventuels conflits, discrimination ou harcèlement. Plusieurs de nos écoles doctorales suivent déjà cette pratique, dont le bilan est très positif.
Enfin, si le directeur de thèse participe toujours au jury de thèse, il n’a plus le droit de vote. Il s’agit sans doute d’éviter qu’une décision de jury soit attaquable pour conflit d’intérêt, sans se priver pour autant de l’expertise du directeur.
À noter qu’un membre peut participer au jury par voie électronique dans certains cas.
Les écoles doctorales prennent des responsabilités nouvelles, par exemple la gestion des comités de suivi, et des pouvoirs nouveaux, comme celui de fixer un nombre maximal de doctorants par directeur.
Par ailleurs, une réforme assouplissant le contrat doctoral est en préparation. Elle devrait permettre au doctorant de cumuler d’autres missions avec sa recherche, dans une certaine limite.
Les signataires saluent les avancées ci-dessus. Ils préconisent cependant qu’un futur arrêté précise clairement que la thèse est matérialisée par un mémoire écrit, à évaluer par comparaison avec les meilleures productions du domaine.
Signé des sociétés savantes : Société informatique de France (SIF), Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles (SMAI), Société Française de Statistique (SFdS), Société mathématique de France (SMF), Société Française de Physique (SFP), Société Française d’Optique (SFO), Société Chimique de France (SCF) ; ainsi que de la Société Professionnelle des Enseignants et Chercheurs en Informatique de France (Specif-Campus).
Mise à jour du 27/7/2016 : l’arrêté modificatif du 1/7/2016 confirme que le directeur de recherche doit être professeur ou titulaire d’une HdR.